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Conditions Générales de Vente - Mon Sac A Moi

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Mon Sac à Moi et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous via le site internet monsacamoi.com. Elles sont librement consultables et imprimables sur le site internet de Mon Sac à Moi.
Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet monsacamoi.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Présentation de Mon Sac à Moi

MON SAC A MOI est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 26, allée de Marly 92500 Rueil Malmaison et enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nanterre sous le numéro 495 077 828 RM 92. MON SAC A MOI est propriétaire de la marque MON SAC A MOI, déposée le 29 mai 2006 sous le numéro 063431841.

2. Prestations offertes sur le site

Mon Sac à Moi propose la vente en ligne d’une gamme de produits à personnaliser par l’impression de photographies, d’images, de textes et/ou de dessins. Les produits proposés sont décrits sur le site internet monsacamoi.com. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, Mon Sac à Moi s’engageant à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, notamment par l’insertion de mentions sur ledit site, ou lors de la commande par l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment, sans préavis.

Les photographies, images, dessins et textes présentés sur le site internet monsacamoi.com sont à but exclusivement illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Commande

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Mon Sac à Moi, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Pour passer commande, l’Acheteur doit commander sur le site www.monsacamoi.com, ou le cas échéant par courrier au siège social de Mon Sac à Moi :
- le modèle, la quantité et la couleur des produits souhaités, parmi ceux présentés sur le site internet ;
- la photographie, l’image, le dessin ou le texte qu’il souhaite intégrer sur les produits proposés par Mon Sac à Moi, ainsi que la couleur d’impression souhaitée (noir et blanc, ou en couleur) ;
- ses nom, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables.

Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dès réception de l’intégralité de ces informations, Mon Sac à Moi adresse à l’Acheteur une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’Acheteur et notamment :
- les caractéristiques du produit commandé,
- l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé, ainsi que le montant TTC des frais de livraison,
- une copie des présentes Conditions Générales de Vente,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Dans ce dernier cas, Mon Sac à Moi peut proposer d’autres produits de qualité et de prix équivalents à l’Acheteur, cela constituant une nouvelle offre devant être acceptée par l’Acheteur par courrier électronique en réponse.

Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de la confirmation par Mon Sac à Moi de la commande par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur.

La facture, jointe à l'envoi des produits par Mon Sac à Moi, mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail de conception et de personnalisation du produit de Mon Sac à Moi commencé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

En vertu de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, Mon Sac à Moi est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par Mon Sac à Moi ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Mon Sac à Moi peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

4. Prix et paiement

Les prix de vente indiqués sur le site monsacamoi.com sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur la commande en supplément des produits sélectionnés.

Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande par courrier électronique, soit par le système de paiement sécurisé de PayPal®, soit par chèque adressé à :

Mon Sac à Moi
Raphaëlle Schaeffer
26, allée de Marly
92500 Rueil-Malmaison

Mon Sac à Moi ne commencera le travail de personnalisation des produits qu’à réception du paiement par l’Acheteur.

Mon Sac à Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve de l’application des tarifs en vigueur au moment de la commande de l’Acheteur, la date d’envoi du courrier électronique de commande par l’Acheteur faisant foi.

5. La livraison

La livraison des produits personnalisés commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur s’engage à prévenir Mon Sac à Moi dans les plus brefs délais en cas de changement de l’adresse de livraison.

Le délai de confection, nécessaire à la personnalisation des produits, mentionné sur le site pour chaque produit ne tient pas compte du délai de livraison. Dans tous les cas, Mon Sac à Moi informera l’Acheteur de toute indisponibilité des produits. L’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit Mon Sac à Moi par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Mon Sac à Moi. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Mon Sac à Moi sera exclue.

6. Preuves

Les données enregistrées par Mon Sac à Moi (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mon Sac à Moi et l’Acheteur.

7. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité du Prestataire

Mon Sac à Moi se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Du seul fait de la commande auprès de Mon Sac à Moi, l’Acheteur déclare disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont il demande le développement sur les produits à personnaliser. Il s’engage expressément et sous sa seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes, violentes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers et à Mon Sac à Moi.

Mon Sac à Moi décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.

Mon Sac à Moi n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Mon Sac à Moi est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

L’Acheteur accepte d'indemniser Mon Sac à Moi de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de la diffusion sur le site des images que l’Acheteur lui a communiquées, (ii) de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente ou (iii) de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de la part de l’Acheteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par Mon Sac à Moi s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation pendant 7 jours francs. Par conséquent, tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu une fois le travail de personnalisation de Mon Sac à Moi commencé.

9. Confidentialité des données

Les données personnelles de l’Acheteur collectées par Mon Sac à Moi sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services proposées par Mon Sac à Moi.

Les informations collectées par Mon Sac à Moi lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Mon Sac à Moi en s’adressant par courrier à Raphaëlle Schaeffer, au siège de Mon Sac à Moi.

Mon Sac à Moi s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des Acheteurs sans avoir recueilli leur consentement préalable et écrit.

10. Droit applicable - Juridiction compétente

Le Site internet monsacamoi.com a été élaboré en conformité avec les lois en vigueur sur le territoire français.

Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et Mon Sac à Moi sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.